1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet agence-kodama.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

Président : Yannick Chizzolini

Directeur général : Cédric Laude, Julio Potier

Contact : hello@agence-kodama.fr 09.54.67.56.62

Adresse : Euratechnologies 165 avenue de Bretagne 59000 Lille.

Identification de l’entreprise : 

SAS Président : Yannick Chizzolini – Directeur général : Cédric Laude, Julio Potier – au capital social de 1000€ – SIREN : 92269753700012 – RCS ou RM : RCS Lille Métropole – Adresse postale : Euratechnologies 165 avenue de Bretagne 59000 Lille –

Directeur de la publication : Yannick Chizzolini – Contact : hello@agence-kodama.fr.

Hébergeur : Hosterra – 122 rue de Londres, 59420 Mouvaux – legal@hosterra.eu.

Délégué à la protection des données : Julio Potier – dpo@agence-kodama.fr

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’agence Kodama est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence Kodama.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’agence Kodama ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agence-kodama.fr.

L’agence Kodama décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur agence-kodama.fr.

L’agence Kodama s’engage à sécuriser au mieux le site agence-kodama.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’agence Kodama se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’agence Kodama se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site agence-kodama.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Julio Potier – dpo@agence-kodama.fr.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agence-kodama.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.